En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-17.927
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Toison d'Or
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 61578
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel Dijon Toison d'Or, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [C],
2°/ à Mme [P] [O], épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel Dijon Toison d'Or, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Toison d'Or de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.