Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 décembre 2024, n° 24-18.370

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 22 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61565

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 24-18.370

Demandeur(s)

: le Fonds commun de titrisation Castanea

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)

: M. [X] et autre

Ordonnance

: 61565

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management (anciennement dénommée Equitis gestion), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 4], représenté par l'entité désignée à l'effet du recouvrement, la société MCS et associés, société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social

[Adresse 2], venant aux droits de la Société générale, société anonyme, dont le siège social est [Adresse 3], en vertu d'un bordereau de cession de créances du 3 août 2020, soumis aux dispositions du code monétaire et financier, a formé un pourvoi le 29 juillet 2024contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [X],

2°/ à Mme [O] [D], épouse [X],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du Fonds commun de titrisation Castanea, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds commun de titrisation Castanea de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 décembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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