En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-18.470
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Ordonnance
: 61550
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur provisoire du fonds de dotation Mesnage-Audier-Negresco, a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 22 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société [B] [M] et [G] [M] notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2]
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de Mme [J] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [E] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.