En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-18.731
Demandeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: la CARSAT Bretagne
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61551
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant
à la CARSAT Bretagne, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [D] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [H] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.