En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-18.789
Demandeur(s)
: le Commissariat à l'énergie atomique
et aux énergies alternatives (CEA)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le Comité social et économique d'établissement
du centre CEA [Localité 3] [Localité 4]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61557
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 août 2024 contre le jugement rendu le 6 août 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry, dans le litige l'opposant au Comité social et économique d'établissement du centre CEA [Localité 3] [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du Commissariat
à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.