En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-19.541
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 61546
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 août 2024 contre le jugement rendu le 2 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier (pôle social), dans le litige l'opposant à M. [J] [B], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.