En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-19.621
Demandeur(s)
: la société Restalliance
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: la Fondation [3]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 61547
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Restalliance, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble
(1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Fondation [3], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de la société Restalliance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Restalliance de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.