En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-20.044
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la Tour [3]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: l'Observatoire panoramique de la Tour [3] (OPTM)
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 61542
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la Tour [3], domicilié
[Adresse 2], représenté par son syndic,
la société Esset, ayant son siège [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'Observatoire panoramique de la Tour [3] (OPTM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]
Cedex 15.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la Tour [3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la Tour [3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.