Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, n° 23-13.432

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I4, 14 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR91167

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 23-13.432 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : A 23-13.432

Demandeur : la société Francelot et autre

Défendeur : la société Atelier Pages

Requête n° : 859/24

Ordonnance n° : 91167 du 19 décembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Francelot, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Khor immo, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Atelier Pages, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-13.432 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 27 août 2024 par laquelle la société Francelot et la société Khor immo demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 23-13.432 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 18 janvier 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero A 23-13.432 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 decembre 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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