Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 janvier 2025, n° 24-83.558

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00105

En bref

Décision

Donne acte à M. [B] [X] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° V 24-83.558 F-N

N° 00105

SL2

7 JANVIER 2025

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JANVIER 2025

M. [B] [X] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 31 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'associations de malfaiteurs, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, violences aggravées, vol aggravé en bande organisée, a déclaré irrecevable sa demande en annulation de pièces de la procédure.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [X], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces produites par la SCP Célice- Téxidor- Périer, avocat aux Conseils, au nom de M. [X], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 5 juin 2024 contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux susvisée.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [B] [X] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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