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Cour de cassation, première chambre civile, 8 janvier 2025, n° 23-12.130

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1C, 8 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2025:C110004

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1 MY1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 8 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10004 F

Pourvoi n° K 23-12.130

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025

1°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Carinvest Europe, société à responsabilité limitée,

3°/ la société Sure Finances, société par actions simplifiée,

ayant toutes deux leur siège [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° K 23-12.130 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1- 2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la société Warning Trading, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

2 10004

M. [Y] et la société Warning Trading ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [U], des sociétés Carinvest Europe et Sure Finances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y] et de la société Warning Trading, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident éventuel, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [U] et les sociétés Carinvest Europe et Sure Finances aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [U] et les sociétés Carinvest Europe et Sure Finances et les condamne in solidum à payer à M. [Y] et la société Warning Trading la somme de 4 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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