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Cour de cassation, troisième chambre civile, 9 janvier 2025, n° 23-10.652

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1A, 25 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2025:C310025

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt27 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 9 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10025 F

Pourvoi n° D 23-10.652

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025

1°/ M. [M] [K], domicilié [Adresse 9],

2°/ la société Famille de Séguier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8],

ont formé le pourvoi n° D 23-10.652 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [Z] [I], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [H] [J], épouse [O], domiciliée [Adresse 10],

4°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 5],

5°/ à Mme [W] [J], épouse [C], domiciliée [Adresse 6],

6°/ à M. [T] [A], domicilié [Adresse 11],

7°/ à la société Compagnie des Sorbiers, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

8°/ à la société La Nauve des bois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7],

9°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [K], et de la société Famille de Séguier, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. [E] et [I], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Compagnie des Sorbiers, et de M. [V], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société La Nauve des bois, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [A], après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Pic, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [K] et la société civile immobilière Famille de Séguier aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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