RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2025, n° 23-21.339

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 19, 28 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2025:SO10078

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt71 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

JL10

COUR DE CASSATION

Audience publique du 15 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10078 F

Pourvois n°

V 23-21.339

W 23-21.340

X 23-21.341

Y 23-21.342

Z 23-21.343

A 23-21.344

B 23-21.345

C 23-21.346

D 23-21.347

E 23-21.348

F 23-21.349

H 23-21.350

G 23-21.351

J 23-21.352

K 23-21.353

M 23-21.354

R 23-21.358

S 23-21.359

T 23-21.360

U 23-21.361

V 23-21.362

W 23-21.363

X 23-21.364

Y 23-21.365

Z 23-21.366

A 23-21.367

B 23-21.368 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025

La société Lear Corporation Seating France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 28], a formé les pourvois n° V 23-21.339, W 23-21.340, X 23-21.341, Y 23-21.342, Z 23-21.343, A 23-21.344, B 23-21.345, C 23-21.346, D 23-21.347, E 23-21.348, F 23-21.349, H 23-21.350, G 23-21.351, J 23-21.352, K 23-21.353, M 23-21.354, R 23-21.358, S 23-21.359, T 23-21.360, U 23-21.361, V 23-21.362, W 23-21.363, X 23-21.364, Y 23-21.365, Z 23-21.366, A 23-21.367, B 23-21.368 contre vingt-sept arrêts rendus le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement :

1°/ à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 25],

2°/ à M. [ZJ] [Z], domicilié [Adresse 11],

3°/ à M. [M] [F] [J], domicilié [Adresse 20],

4°/ à M. [JS] [R], domicilié [Adresse 12],

5°/ à M. [XE] [T], domicilié [Adresse 8],

6°/ à M. [VI] [B] [I], domicilié [Adresse 7],

7°/ à M. [H] [P], domicilié [Adresse 24],

8°/ à M. [U] [A], domicilié [Adresse 15],

9°/ à M. [X] [L], domicilié [Adresse 18],

10°/ à M. [W] [O], domicilié [Adresse 4],

11°/ à M. [MV] [N], domicilié [Adresse 21],

12°/ à Mme [SU] [V], domiciliée [Adresse 5],

13°/ à M. [FH] [AY] [S], domicilié [Adresse 6],

14°/ à M. [D] [NT], domicilié [Adresse 14],

15°/ à M. [CN] [LX], domicilié [Adresse 19],

16°/ à M. [XT] [DL], domicilié [Adresse 26],

17°/ à M. [X] [YC], domicilié [Adresse 10],

18°/ à M. [PA] [KP], domicilié [Adresse 17],

19°/ à M. [HW] [GO], domicilié [Adresse 22],

20°/ à M. [EJ] [TD], domicilié [Adresse 3],

21°/ à M. [HM] [VX], domicilié [Adresse 27],

22°/ à M. [D] [AC], domicilié [Adresse 16],

23°/ à M. [WG] [IU], domicilié [Adresse 2],

24°/ à M. [C] [AZ], domicilié [Adresse 13],

25°/ à M. [E] [CE], domicilié [Adresse 9],

26°/ à M. [FR] [PY], domicilié [Adresse 23],

27°/ à M. [G] [OR], domicilié [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lear Corporation Seating France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Y] et des vingt-six autres salariés, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, M. Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° V 23-21.339 à M 23-21.354 et n° R 23-21.358 à B 23-21.368 sont joints.

2. Le moyen de cassation commun, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Lear Corporation Seating France aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lear Corporation Seating France et la condamne à payer à MM. [Y], [Z], [F] [J], [R], [T], [B] [I], [P], [A], [L], [O], [N], [S], [NT], [LX], [DL], [YC], [KP], [GO], [TD], [VX], [AC], [IU], [AZ], [CE], [PY], [OR] et Mme [V], la somme de 150 euros chacun ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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