En bref
- Décision
Rectifie l'arrêt n° 1305 F-D du 18 décembre 2024 ;
Remplace, au paragraphe 5, « 6 octobre 2022 » par « 6 octobre 2020 » (3e ligne) et « 10 novembre 2022 » par « 10 novembre 2020 » (5e ligne) ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
Audience publique du 28 janvier 2025
Rectification d'erreur matérielle
Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 108 F-D
Pourvoi n° P 23-18.274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2025
La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1305 F-D rendu le 18 décembre 2024 sur le pourvoi n° P 23-18.274 dans l'affaire opposant :
- L'association Le Cercle des nageurs de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2],
à
- Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Les parties ont été avisées, de même la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel et la SCP Piwnica et Molinié, avocats à la Cour de cassation.
Sur le rapport de M. Chiron, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu les avis donnés aux parties.
1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1305 F-D du 18 décembre 2024, pourvoi n° P 23-18.274, en ce que l'arrêt mentionne, au paragraphe 5, le point de départ du délai d'un mois pour la notification du licenciement au 6 octobre 2022 et la notification dudit licenciement le 10 novembre 2022, alors qu'il s'agit en réalité, respectivement, des 6 octobre 2020 et 10 novembre 2020.
2. Il y a lieu, en application de l'article du code de procédure civile, de réparer cette erreur.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
RECTIFIE l'arrêt n° 1305 F-D du 18 décembre 2024 ;
REMPLACE, au paragraphe 5, « 6 octobre 2022 » par « 6 octobre 2020 » (3e ligne) et « 10 novembre 2022 » par « 10 novembre 2020 » (5e ligne) ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ;
DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.