En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
Audience publique du 30 janvier 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10067 F
Pourvoi n° A 23-19.067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025
1°/ la société SMCI éditeur immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société SCI Oxygène 1, société civile immobilière de construction vente,
3°/ la société SCI Oxygène 2, société civile immobilière de construction vente,
4°/ la société SCI Oxygène 3, société civile immobilière de construction vente,
5°/ la société Le Boreal, société civile immobilière de construction vente,
Ayant tout quatre leur siège, [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° A 23-19.067 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Blondeau ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des sociétés SMCI éditeur immobilier, Oxygène 1, Oxygène 2, Oxygène 3, et Le Boreal, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Blondeau ingénierie, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les sociétés SMCI éditeur immobilier, Oxygène 1, Oxygène 2, Oxygène 3, et Le Boreal aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés SMCI éditeur immobilier, Oxygène 1, Oxygène 2, Oxygène 3, et Le Boreal et les condamne à payer à la société Blondeau ingénierie la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.