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Cour de cassation, première chambre civile, 5 février 2025, n° 22-11.189

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 28 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2025:C110036

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt68 paragraphes, 3 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 05 février 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10036 F

Pourvoi n° S 22-11.189

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 05 FÉVRIER 2025

1°/ M. [ZO] [RH], domicilié [Adresse 8],

2°/ Mme [F] [RH], épouse [U], domiciliée [Adresse 16],

3°/ Mme [HV] [RH], épouse [OE], domiciliée [Adresse 11],

ont formé le pourvoi n° S 22-11.189 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [RF] [TH], veuve [CR], domiciliée [Adresse 27],

2°/ à [VK] [S], épouse [XN] [VL], décédée, ayant été domiciliée [Adresse 21],

3°/ à [FT] [S], veuve [ZP], décédée, ayant été domiciliée [Adresse 18],

4°/ à Mme [BE] [B], domiciliée [Adresse 20],

5°/ [M] [A], décédé, ayant été domicilié [Adresse 23],

6°/à Mme [K] [FV] [X] veuve de [M] [RI] [A],

7°/ à M. [MD] [M] [VH] [A],

Tous deux domiciliés [Adresse 25], et agissant en qualité d'héritier de [M] [RI] [A],

8°/ à M. [TI] [A], domicilié [Adresse 24],

9°/ à Mme [TG] [S], épouse [DU], domiciliée [Adresse 26],

10°/ à Mme [TL]-[OD]-[ME] [TK], domiciliée [Adresse 10],

11°/ à Mme [ZN] [Z] [G] [TK], épouse [HW], domiciliée [Adresse 7],

12°/ à [RE] [G] [TK], épouse [FR], domiciliée [Adresse 31], décédée,

13°/ à Mme [L] [TK], épouse [H], domiciliée [Adresse 1],

14°/ à Mme [D] [TK]-[V], épouse [KA], domiciliée [Adresse 13],

15°/ à Mme [AO] [TK], domiciliée [Adresse 19],

16°/ à M. [ZS] [TK], domicilié [Adresse 3],

17°/ à M. [HX]-[OD]-[J] [TK], domicilié [Adresse 2],

18°/ à Mme [RD] [TK], épouse [HU], domiciliée [Adresse 17],

19°/ à M. [TF]-[OC]-[JY]-[DT] [TK], domicilié [Adresse 32],

20°/ à M. [ZM] [XL], domicilié [Adresse 15], pris en qualité d'ayant droit de [AM] [R], épouse [XL], décédée,

21°/ à M. [MB] [MC], domicilié [Adresse 35],

22°/ à Mme [XM] [XL], domiciliée [Adresse 14],

23°/ à M. [T] [JZ], domicilié [Adresse 12],

24°/ à Mme [DP] [HY] [BS], épouse [JW], domiciliée [Adresse 9], représentée par sa fille Mme [VM] [JW],

25°/ à M. [XK] [XL], domicilié [Adresse 14], majeur protégé sous le régime de la curatelle simplifiée et représenté par sa curatrice Mme [FU] [V], suivant jugement du 28 mai 2019,

26°/ à M. [CN] [XL],

27°/ à M. [RG] [XL],

domiciliés tous deux [Adresse 14],

28°/ à M. [Y] [N]-[VJ]-[OD]-[OF]-[W],

29°/ à Mme [HZ] [FR],

30°/ à M. [Y] [FR], domicilié [Adresse 6], époux de [RE] [G] [TK], épouse [FR],

domiciliés tous trois [Adresse 31],

31°/ aux héritiers de [I] [MA] [G], décédée, domiciliés [Adresse 30], fille de [RE] [G] [TK],

tous quatre pris en leurs qualités d'ayants droit de [RE] [G] [FR], décédée,

32°/ à M. [ZR] [ZP], domicilié [Adresse 21],

33°/ à Mme [CS] [ZP], domiciliée [Adresse 28],

34°/ à M. [E] [ZP], domicilié [Adresse 29],

35°/ à Mme [DS] [ZP], épouse [P], domiciliée [Adresse 34],

36°/ à Mme [FW] [S], domiciliée [Adresse 4],

37°/ à Mme [KB] [ZP], domiciliée [Adresse 33],

pris tous six en leurs qualités d'héritiers de [FT] [ZP], née [S],

38°/ à Mme [XO] [O], épouse [XN] [VL],

39°/ à Mme [BM] [XN] [VL],

40°/ à Mme [FS] [XN] [VL],

41°/ à M. [OB] [XN] [VL],

42°/ à M. [JX] [XN] [VL],

domiciliés tous cinq [Adresse 22], pris en leur qualité d'héritiers de [XN] [VL] [C], lui-même héritier de [XN] [VL], née [S] [VK],

43°/ M. Le curateur aux biens et successions vacants pris pour représenter les ayants droits inconnus de [I] [MA] [G], dont le siège est [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [RH] et de Mmes [F] [LZ] et [HV] [TJ] [HT] [RH], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [ZM] [XL], après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [RH] Mmes [F] et [HV] [RH] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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