En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CH9
COUR DE CASSATION
Audience publique du 5 février 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10065 F
Pourvoi n° H 23-13.024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025
1°/ Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 3],
2°/ Mme [T] [E], veuve [B], domiciliée [Adresse 3],
ont formé le pourvoi n° H 23-13.024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [U] [B], domicilié chez Mme [J] [B], [Adresse 2],
2°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mmes [W] et [T] [B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [B], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mmes [W] et [T] [B] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [W] et [T] [B] et les condamne à payer à M. [U] [B] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.