Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 février 2025, n° 23-14.885

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 1A, 10 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C300079

En bref

Décision

Rectifie l'arrêt n° 465 du 12 septembre 2024 ;

Remplace toutes les mentions de la « SCP Duhamel » par la mention suivante : « SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix » ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 6 février 2025

Rectification d'erreur matérielle

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 79 F-D

Requête n° E 23-14.885

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025

La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 465 prononcée le 12 septembre 2024 sur le pourvoi n° E 23-14.885 en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans l'affaire opposant Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 1], à la société de [Localité 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile immobilière de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile :

Vu les avis donnés aux parties :

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 465 du 12 septembre 2024, pourvoi n° E 23-14.885, en ce qu'il est indiqué, comme avocat de Mme [Z], la « SCP Duhamel » au lieu de la « SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ».

2. Il y a lieu, en application de l'article du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l'arrêt n° 465 du 12 septembre 2024 ;

REMPLACE toutes les mentions de la « SCP Duhamel » par la mention suivante : « SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix » ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six février deux mille vingt-cinq.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

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