Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 février 2025, n° 23-21.590

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 1B, 4 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C300131

En bref

Décision

Donne acte à M. [U] du désistement de son pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

SM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 6 février 2025

Désistement

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 131 F

Pourvoi n° T 23-21.590

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025

M. [L] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-21.590 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre - 2e section), dans le litige l'opposant à la société Adoma, anciennement société Sonacotra, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [U], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Adoma, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2025, la SCP Gouz-Fitoussi, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [U] se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 4 juillet 2023, au profit de la société Adoma.

2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [U] du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. [U] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande de la société Adoma ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six février deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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