En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
CL
COUR DE CASSATION
Audience publique du 6 février 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10071 F
Pourvoi n° V 23-22.098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025
1°/ Mme [P] [X], épouse [V], domiciliée [Adresse 3],
2°/ M. [C] [X], domicilié [Adresse 4],
3°/ M. [F] [X], domicilié [Adresse 2],
tous trois agissant en leur qualité d'héritier de [M] [X],
4°/ Mme [G] [H], veuve [X], domiciliée [Adresse 5],
ont formé le pourvoi n° V 23-22.098 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à M. [S] [L], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [P] [X], MM. [C] et [F] [X], tous trois ès qualités, et de Mme [G] [H], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [P] [X], MM. [C] et [F] [X], tous trois agissant en leur qualité d'héritier de [M] [X], et Mme [G] [H] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [P] [X], MM. [C] et [F] [X], tous trois agissant en leur qualité d'héritier de [M] [X], et Mme [G] [H] et les condamne à payer à M. [L] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six février deux mille vingt-cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.