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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 février 2025, n° 23-14.771

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 7 février 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C210212

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt24 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

FD

COUR DE CASSATION

Audience publique du 13 février 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10212 F

Pourvoi n° F 23-14.771

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025

M. [K] [B], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 23-14.771 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société Deutsche Rentenversicherung Saarland, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne),

3°/ à la société Aok Rheinland-Pfalz Saarland, dont le siège est [Adresse 6] (Allemagne),

4°/ à la société Generali, société anonyme,

5°/ à la société Generali IARD, société anonyme,

ayant toutes deux leur siège [Adresse 2],

6°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M. [B], de la SCP Le Griel, avocat des sociétés Deutsche Rentenversicherung Saarland et Aok Rheinland-Pfalz Saarland, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Generali, Generali IARD et de M. [T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présentes Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Chauve, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [B] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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