En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
Audience publique du 13 février 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10100 F
Pourvoi n° Q 23-15.745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. [R] [M]
2°/ Mme [I] [V],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
ont formé le pourvoi n° Q 23-15.745 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Aviva assurances,
3°/ à la Caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche (Groupama), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société Xella Thermopierre, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 2], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Behn,
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Brillet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [M] et de Mme [V], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Brillet, conseiller rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Il est donné acte à M. [M] et Mme [V] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Abeille IARD et santé, la Caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche, la société Xella Thermopierre et Mme [Y], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Behn.
2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [M] et Mme [V] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille vingt-cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.