En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
CL
COUR DE CASSATION
Audience publique du 27 février 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10116 F
Pourvoi n° K 23-15.143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025
La société Kaora, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son liquidateur Mme [I] [T], a formé le pourvoi n° K 23-15.143 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K] [L], veuve [E], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à Mme [V] [E], épouse [N], domiciliée [Adresse 3],
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile immobilière Kaora, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [K] [L] et [V] [E], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Pic, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société civile immobilière Kaora, représentée par son liquidateur Mme [T], aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société civile immobilière Kaora, représentée par son liquidateur Mme [T] et la condamne à payer à Mmes [K] [L] et [V] [E] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.