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Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 février 2025, n° 23-22.014

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 22 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C310129

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il a été formé par M. [GJ] [X] ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt41 paragraphes, 3 min de lecture

CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 27 février 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10129 F

Pourvoi n° D 23-22.014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025

1°/ M. [LH] [YV] [AZ], domicilié [Adresse 24], agissant en sa qualité d'ayant droit de [UV] [WV], épouse [XP],

2°/ Mme [OM] [MC] [XP], domiciliée [Adresse 9] (marquises), agissant en sa qualité d'ayant droit de [UV] [WV], épouse [XP],

3°/ Mme [FE] [Y] [XP], épouse [B], domiciliée [Adresse 2], agissant en sa qualité d'ayant droit de [UV] [WV], épouse [XP],

4°/ M. [K] [XP], domicilié [Localité 5], agissant en sa qualité d'ayant droit de [UV] [WV], épouse [XP],

5°/ M. [YA] [XP], domicilié [Localité 3], agissant en sa qualité d'ayant droit de [UV] [WV], épouse [XP],

6°/ Mme [KX] [UV], domiciliée [Adresse 17],agissant en sa qualité d'ayant droit de [UV] [WV], épouse [XP],

7°/ M. [GJ] [TF] [X], domicilié [Adresse 6],agissant en sa qualité d'ayant droit de [AI] [WK],

8°/ Mme [NS] [X], épouse [PH], domiciliée [Adresse 7], agissant en sa qualité d'ayant droit de [AI] [WK],

9°/ Mme [L] [SK] [X], épouse [CU], domiciliée [Adresse 4], agissant en sa qualité d'ayant droit de [AI] [WK],

10°/ M. [G] [JS] [X], domicilié [Adresse 11],agissant en sa qualité d'ayant droit de [AI] [WK],

11°/ Mme [IX] [P] [X], épouse [D], domiciliée [Adresse 23], agissant en sa qualité d'ayant droit de [AI] [WK],

12°/ M. [RX] [W] [X], domicilié [Adresse 19], agissant en sa qualité d'ayant droit de [AI] [WK],

13°/ M. [MX] [KC], domicilié [Adresse 20], agissant en sa qualité d'héritier d'[CZ] [AI] [X], épouse [V] et en sa qualité d'ayant droit de [AI] [WK],

14°/ Mme [VP] [CZ] [KC], domiciliée [Adresse 8], agissant en sa qualité d'héritière d'[CZ] [AI] [X] épouse [V] et en sa qualité d'ayant droit de [AI] [WK],

15°/ Mme [CE] [FO] [KC], domiciliée [Adresse 8], agissant en sa qualité d'héritière d'[CZ] [AI] [X], épouse [V] et en sa qualité d'ayant droit de [AI] [WK],

ont formé le pourvoi n° D 23-22.014 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant :

1°/ à M. le curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 10], représentant les consorts [PK] a [HZ],

2°/ à Mme [I] [EJ] [Y] [BK], épouse [H], domiciliée [Adresse 18], prise en sa qualité d'ayant droit de [E] [TP] [BK],

3°/ à M. [J] [O] [AO] [UK], domicilié [Adresse 21], pris en sa qualité d'ayant droit de [OC] [HE] [T],

4°/ à Mme [C] [N] [Z], domiciliée [Adresse 15], prise en sa qualité d'ayant droit de [LS] [NH] [BK],

5°/ à Mme [DO] [EU] [PS], épouse [R], domiciliée [Adresse 12], prise en sa qualité d'ayant droit d'[S] [FZ] [RM] [PS],

6°/ à Mme [WA] [KM] [XF], domiciliée [Adresse 14],

7°/ à M. [DE] [U] [DZ] [T], domicilié [Adresse 16],

8°/ à Mme [OC] [CJ] [GU], épouse [BZ], domiciliée [Adresse 13],

9°/ à M. [F] [M] [VF], domicilié [Adresse 22],

10°/ à Mme [A] [ZF] [HO] [BK], domiciliée [Adresse 1], prise en sa qualité d'ayant droit de [JH] [BK],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [YK], MM. [K] et [YA] [XP], MM. [G] et [RX] [X], M. [KC], et Mmes [OM] et [FE] [XP], Mme [UV], Mmes [NS], [L] et [IX] [X], et Mmes [VP] et [CE] [KC], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [MM], M. [T], M. [VF], Mmes [I] et [A] [BK], Mme [Z], Mme [PS], Mme [XF] et Mme [GU], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En application de l'article du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il a été formé par M. [GJ] [X].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

CONSTATE la déchéance du pourvoi en ce qu'il a été formé par M. [GJ] [X] ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [YK], MM. [K] et [YA] [XP], MM. [GJ], [G] et [RX] [X], M. [KC], et Mmes [OM] et [FE] [XP], Mme [UV], Mmes [NS], [L] et [IX] [X], et Mmes [VP] et [CE] [KC], aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [YK], MM. [K] et [YA] [XP], MM. [G] et [RX] [X], M. [KC], et Mmes [OM] et [FE] [XP], Mme [UV], Mmes [NS], [L] et [IX] [X], et Mmes [VP] et [CE] [KC] et les condamne à payer à M. [MM], M. [T], M. [VF], Mmes [I] et [A] [BK], Mme [Z], Mme [PS], Mme [XF] et Mme [GU] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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