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Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2025, n° 22-24.293

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 11, 30 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2025:SO10197

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt26 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

JL10

COUR DE CASSATION

Audience publique du 5 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10197 F

Pourvois n°

K 22-24.293

M 22-24.294

N 22-24.295

P 22-24.296

Q 22-24.297 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025

1°/ M. [V] [E] [Z] [F], domicilié [Adresse 2],

2°/ M. [T] [J], domicilié [Adresse 6],

3°/ M. [W] [O], domicilié [Adresse 5],

4°/ M. [X] [I], domicilié [Adresse 3],

5°/ M. [S] [C], domicilié [Adresse 1],

ont formé respectivement les pourvois n° K 22-24.293, M 22-24.294, N 22-24.295, P 22-24.296 et Q 22-24.297 contre cinq arrêts rendus le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans les litiges les opposant à la société Meubles Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. [Z] [F], [J], [O], [I] et [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Meubles Ikea France, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° K 22-24.293, M 22-24.294, N 22-24.295, P 22-24.296 et Q 22-24.297 sont joints.

2. Les moyens de cassation communs, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. [Z] [F], [J], [O], [I] et [C] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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