Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 22-15.604

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 17, 13 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2025:OR90198

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 22-15.604 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : R 22-15.604

Demandeur : la société Stella

Défendeur : M. [V]

Requête n° : 988/24

Ordonnance n° : 90198 du 6 mars 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Stella "exploitant sous l'enseigne restaurant [1]", ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 22-15.604 formé à l'encontre de la décision rendue le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence;

Vu la requête du 2 octobre 2024 par laquelle la société Stella "exploitant sous l'enseigne restaurant [1]" demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 22-15.604 est autorisée.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 9 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero R 22-15.604 forme a l'encontre de la decision rendue le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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