En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-11.132
Demandeur(s)
: la société Checkport sûreté
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Ordonnance
: 60253
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Checkport sûreté, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France,
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Checkport sûreté, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Checkport sûreté de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.