Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-12.431

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 12 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90210

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro G 24-12.431 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : G 24-12.431

Demandeur : SCI JJA

Défendeur : Mme [R]

Requête n° : 1078/24

Ordonnance n° : 90210 du 6 mars 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [F] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la SCI JJA, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 octobre 2024 par laquelle Mme [F] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-12.431 formé le 1er mars 2024 par la SCI JJA à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro G 24-12.431 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 24-12.431 forme le 1er mars 2024 par la SCI JJA a l'encontre de l'arret rendu le 12 decembre 2023 par la cour d'appel d'Orleans.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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