Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-13.099

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L3, 9 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60266

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 24-13.099

Demandeur(s)

: la société Le Crédit lyonnais

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

: Mme [Z] et autres

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 60266

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [J] [Z], épouse [Y], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77), dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à l'établissement public administratif FIVA, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Le Crédit lyonnais, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Crédit lyonnais de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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