Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-14.464

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A3, 26 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90216

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Optima capital et la société Absolu Patrimoine se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-14.464.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 24-14.464

Demandeur : la société Corum L'Epargne

Défendeur : la société Optima capital et autre

Requête n° : 1095/24

Ordonnance : 90216 du 6 mars 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Optima capital, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

la société Absolu Patrimoine, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Corum L'Epargne, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 octobre 2024 par laquelle la société Optima capital et la société Absolu Patrimoine demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-14.464 formé le 24 avril 2024 par la société Corum L'Epargne à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 10 décembre 2024, la société Optima capital et la société Absolu Patrimoine se sont désistées de leur requête en radiation à condition que la société Corum L'Epargne se désiste totalement de son pourvoi. Le 5 décembre 2024, la société Corum L'Epargne s'est désistée de son pourvoi. Par mémoire du 10 décembre 2024, les défenderesses au pourvoi ont accepté le désistement du pourvoi formé par la société Corum L'Epargne.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Optima capital et la société Absolu Patrimoine se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-14.464.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 24-14.464 forme le 24 avril 2024 par la societe Corum L'Epargne a l'encontre de l'arret rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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