Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-14.632

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A4, 26 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60203

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 24-14.632

Demandeur(s)

: M. [P]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]

et autres

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance

: 60203

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [P], domicilié [Adresse 4], a formé

un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]

[Localité 12], représenté par Citiya immobilier Teissier Sabi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], prise en qualité de syndic,

2°/ à la société industrielle d'applications thermiques, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 11],

3°/ à la société MAF, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 13],

4°/ à la société Akea énergies, dont le siège est [Adresse 15], venant aux droits de Geo énergies services,

5°/ à la société Philippe postic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

6°/ à la SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est

[Adresse 14],,

7°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],

8°/ à la société commerciale du groupe Atlantic, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

9°/ à Mme [W] [D], domiciliée société MJA [Adresse 7], prise en qualité de mandataire judiciaire de SIAT,

10°/ à M. [H] [X], domicilié [Adresse 8], pris en qualité d'administrateur judiciaire de SIAT.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [C] [P], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.