Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-16.020

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 14 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90211

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Crédit Mutuel Leasing s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-16.020.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : J 24-16.020

Demandeur : M. [P]

Défendeur : la société Crédit Mutuel Leasing

Requête n° : 1079/24

Ordonnance : 90211 du 6 mars 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Crédit Mutuel Leasing, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 octobre 2024 par laquelle la société Crédit Mutuel Leasing demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-16.020 formé le 3 juin 2024 par M. [B] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 6 novembre 2024, la société Crédit Mutuel Leasing s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Crédit Mutuel Leasing s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-16.020.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 24-16.020 forme le 3 juin 2024 par M. [B] [P] a l'encontre de l'arret rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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