En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-18.320
Demandeur(s)
: l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE)
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Ordonnance
: 60236
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits
et obligations de l'Epic Charbonnages de France, a formé un pourvoi
le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel
de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [T],
2°/ à Mme [R] [Y], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom
de l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.