Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-18.597

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 03, 5 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60198

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation52 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 24-18.597

Demandeur(s)

: Mme [S]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [R] et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer,

la SARL Le Prado - Gilbert,

la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance

: 60198

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 14], a formé

un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [R], domicilié [Adresse 21],

2°/ à M. [C] [J], domicilié [Adresse 4],

[Localité 11],

3°/ à Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 12],

4°/ à Mme [T] [PM], domiciliée [Adresse 10],

[Localité 17],

5°/ à Mme [W] [EO], domiciliée [Adresse 20],

6°/ à M. [SM] [PM], domicilié [Adresse 15],

7°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 8],

8°/ à M. [F] [V], domicilié [Adresse 23],

9°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1],

10°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 18],

11°/ à M. [M] [PM]-[X], domicilié [Adresse 21],

12°/ à la société Antarius, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

13°/ à la société Assurances du crédit mutuel Vie (ACM Vie), société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],

[Localité 16],

14°/ à la société Afer, groupement d'intérêt économique, dont le siège est

[Adresse 9],

15°/ à la société Générali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

16°/ à Mme [H] [FJ], domiciliée [Adresse 19],

17°/ à Mme [Y],[K] [UC], domiciliée quartier de [Adresse 21],

[Adresse 22],

18°/ à M. [I] [B], domicilié [Adresse 2] (Canada),

19°/ à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 18],

20°/ à Mme [Y] [EZ] épouse [N], domiciliée [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [O] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [S] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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