Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-19.225

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Bordeaux, 29 juillet 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60260

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 24-19.225

Demandeur(s)

: la société AB groupe

Avocat(s)

: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)

: la société Fabrique de Bordeaux Métropole et autre

Avocat(s)

: la SCP Guérin-Gougeon

Ordonnance

: 60260

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AB groupe, société par actions simplifiée, dont le siège

est [Adresse 3], a formé un pourvoi

le 20 août 2024, suivi de deux pourvois rectificatifs en date du 6 et

du 30 septembre 2024, contre le jugement rendu le 29 juillet 2024 par

le tribunal judiciaire de Bordeaux (juridiction de l'expropriation de la Gironde), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Fabrique de Bordeaux Métropole, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ au commissaire du gouvernement, direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société AB groupe,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AB groupe de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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