Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-19.811

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1B, 9 juillet 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60270

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 24-19.811

Demandeur(s)

: la société du [Adresse 2]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la société Innoval et autre

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance

: 60270

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société du [Adresse 2], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont

le siège est [Adresse 2], a formé

un pourvoi le 6 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2024 par

la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Innoval, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au Groupement de défense sanitaire, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société du [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du [Adresse 2] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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