Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 mars 2025, n° 23-10.499

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I1, 9 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2025:OR90254

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-10.499 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Oreins - constat du désistement

Pourvoi n° : N 23-10.499

Demandeur : la société Logisfashion

Défendeur : la société Morin Logistic

Requête n° : 1098/24

Ordonnance n° : 90254 du 13 mars 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Logisfashion, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Morin Logistic, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 5 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-10.499 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 23 octobre 2024 par laquelle la société Logisfashion demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Logisfashion s'est désistée de son pourvoi le 20 décembre 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-10.499 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 5 octobre 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 23-10.499 forme a l'encontre de l'arret rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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