Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 mars 2025, n° 24-10.451

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 14 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90255

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 24-10.451 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : F 24-10.451

Demandeur : M. [E]

Défendeur : M. [U]

Requête n° : 1089/24

Ordonnance n° : 90255 du 13 mars 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [S] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 juillet 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-10.451 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu la requête du 21 octobre 2024 par laquelle M. [S] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 24-10.451 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 4 juillet 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero F 24-10.451 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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