En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Y 24-14.515
Demandeur : Mme [I] et autres
Défendeur : la société Castel Roc
Requête n° : 1114/24
Ordonnance n° : 90252 du 13 mars 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Castel Roc, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [N] [I] épouse [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [J] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [V] [M] veuve [I], en qualité d'ayantè-droit de [U] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Y] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [C] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 octobre 2024 par laquelle la société Castel Roc demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 avril 2024 par Mme [N] [I] épouse [O], M. [J] [I], Mme [T] [I], Mme [V] [M] veuve [I], en qualité d'ayantè-droit de [U] [I], Mme [X] [I], Mme [Y] [I] et M. [C] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-14.515 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le dispositif de l'arrêt ne comporte pas de condamnation susceptible d'exécution.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 13 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 25 avril 2024 par Mme [N] [I] epouse [O], M. [J] [I], Mme [T] [I], Mme [V] [M] veuve [I], en qualite d'ayante-droit de [U] [I], Mme [X] [I], Mme [Y] [I] et M. [C] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero Y 24-14.515.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.