En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : E 24-14.659
Demandeur : M. [T]
Défendeur : Mme [K]
Requête n° : 1115/24
Ordonnance n° : 90251 du 13 mars 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [W] [K], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [U] [T], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 octobre 2024 par laquelle Mme [W] [K] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 avril 2024 par M. [U] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-14.659 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 13 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 30 avril 2024 par M. [U] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 28 fevrier 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistree sous le numero E 24-14.659.
Cette décision dans les analyses du cabinet
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.