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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 mars 2025, n° 24-17.205

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 2 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90223

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : X 24-17.205

Demandeur : M. [R] et autre

Défendeur : la société Sam outillage

Requête n° : 779/24

Ordonnance n° : 90223 du 13 mars 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Sam outillage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [X] [R], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

M. [T] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 août 2024 par laquelle la société Sam outillage demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juillet 2024 par M. [X] [R] et M. [T] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-17.205 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [X] et M. [T] [V], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution échelonnée selon les modalités arrêtées par le juge de l'exécution qui a accordé des délais.

Ces modalités font obstacle à une exécution immédiate et intégrale des causes de l'arrêt.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 4 juillet 2024 par M. [X] [R] et M. [T] [V] a l'encontre de l'arret rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistree sous le numero X 24-17.205.

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