DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 mars 2025, n° 24-19.488

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G6, 28 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50246

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: D 24-19.488

Demandeur(s)

: la société Recma

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: la société Cogedim [Localité 12] Métropole et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

la SCP Ohl et Vexliard,

la SCP Piwnica et Molinié,

la SARL Thouvenin, [Localité 11] et Grévy

Ordonnance

: 50246

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Recma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], a formé un pourvoi le 28 août 2024 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Cogedim [Localité 12] Métropole, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la SNC Cogedim tradition,

2°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3], anciennement Aviva assurances,

3°/ à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à la société Régulation plomberie chauffage sanitaire (RPCS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

5°/ à la société Vaneau, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 5],

6°/ à M. [C] [J], domicilié [Adresse 7],

7°/ à Mme [V] [P], épouse [J], domiciliée [Adresse 7],

8°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité d'assureur de la société Recma,

9°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2], en qualité d'assureur dommages-ouvrage,

10°/ à M. [U] [B], domicilié [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 12], le 13 mars 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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