En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: V 24-20.101
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Synergic et autre
Ordonnance
: 50236
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [W], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 19 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Synergic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, la société VBB immobilière de gestion, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 13 mars 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.