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Cour de cassation, première chambre civile, 19 mars 2025, n° 23-22.325

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 12 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C110186

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

Audience publique du 19 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10186 F

Pourvoi n° S 23-22.325

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025

1°/ M. [T] [C], domicilié [Adresse 4],

2°/ M. [P] [C], domicilié [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° S 23-22.325 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Hdi Global Se, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne), prise en son établissement en France, sis [Adresse 1],

3°/ à la société Maréchal Mats, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. [T] et [P] [C], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Hdi Global Se et de la société Maréchal Mats, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [T] et [P] [C] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [C] et les condamne à payer à la société Hdi Global Se et à la société Maréchal Mats la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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