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Cour de cassation, chambre sociale, 19 mars 2025, n° 23-23.436

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 04, 20 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:SO10279

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt60 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 19 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M. MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10279 F

Pourvois n°

Z 23-23.436

A 23-23.437

B 23-23.438

C 23-23.439

D 23-23.440

E 23-23.441

F 23-23.442

H 23-23.443

G 23-23.444

J 23-23.445

K 23-23.446

M 23-23.447

N 23-23.448

P 23-23.449

Q 23-23.450

R 23-23.451

S 23-23.452

T 23-23.453

T 23-23.706

U 23-23.707

V 23-23.708

W 23-23.709 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025

1°/ M. [UR] [C], domicilié [Adresse 21],

2°/ Mme [K] [IX], domiciliée [Adresse 18],

3°/ Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 20],

4°/ M. [N] [T], domicilié [Adresse 10],

5°/ Mme [UA] [UZ], épouse [V], domiciliée [Adresse 6],

6°/ M. [CB] [D], domicilié [Adresse 11],

7°/ Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 7],

8°/ Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 14],

9°/ Mme [WP] [W], domiciliée [Adresse 16],

10°/ Mme [ND] [S], domiciliée [Adresse 4],

11°/ M. [YX] [SJ], domicilié [Adresse 9],

12°/ Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 5],

13°/ Mme [A] [ZN], domiciliée [Adresse 23],

14°/ Mme [ND] [L], domiciliée [Adresse 17],

15°/ Mme [EI] [SS], domiciliée [Adresse 15],

16°/ M. [KW] [B], domicilié [Adresse 19],

17°/ M. [M] [I], domicilié [Adresse 22],

18°/ Mme [GP] [PT], domiciliée [Adresse 1],

19°/ Mme [WP] [F], domiciliée [Adresse 13],

20°/ Mme [O] [P], domiciliée [Adresse 12],

21°/ Mme [WP] [CJ], domiciliée [Adresse 8],

22°/ Mme [PC] [Y], domiciliée [Adresse 3],

ont formé respectivement les pourvois n° Z 23-23.436, A 23-23.437, B 23-23.438, C 23-23.439, D 23-23.440, E 23-23.441, F 23-23.442, H 23-23.443, G 23-23.444, J 23-23.445, K 23-23.446, M 23-23.447, N 23-23.448, P 23-23.449, Q 23-23.450, R 23-23.451, S 23-23.452, T 23-23.453, T 23-23.706, U 23-23.707, V 23-23.708 et W 23-23.709 contre vingt-deux arrêts rendus le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans les litiges les opposant à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeur à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [C] et des vingt-et-un autres salariés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de France travail, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 23-23.436 à T 23-23.453 et T 23-23.706 à W 23-23.709 sont joints.

2. Le moyen de cassation commun, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. [C], [T], [D], [SJ], [B], [I] et Mmes [IX], [J], [UZ], [E], [Z], [W], [S], [PT], [U], [ZN], [L], [SS], [F], [P], [CJ], [Y] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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