IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 20 mars 2025, n° 23-19.776

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 9 février 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C310184

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION

Audience publique du 20 mars 2025

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme TEILLER, président

Décision n° 10184 F

Pourvoi n° W 23-19.776

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025

M. [C] [J], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 23-19.776 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [P], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société First immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à M. [E] [K], domicilié [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [J], après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à M. [J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [P] et la société First immobilier.

Vu les articles , , et du code de procédure civile, ce dernier texte dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 :

2. Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. [J] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq.

Textes appliqués

  • Articles , , et du code de procédure civile, ce dernier texte dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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