En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
Audience publique du 26 mars 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10197 F
Pourvoi n° D 23-14.884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025
1°/ M. [C] [I], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [T] [I], domicilié [Adresse 7],
3°/ M. [J] [V], domicilié [Adresse 2],
4°/ Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 6],
5°/ Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 4],
6°/ Mme [B] [V], épouse [A], domiciliée [Adresse 3],
agissant tous quatre en qualité d'héritiers de [D] [I], épouse [V],
ont formé le pourvoi n° D 23-14.884 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 5],
2°/ à M. [X] [P], domicilié [Adresse 8],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de MM. [C] et [T] [I], de M. [V], de Mmes [Z], [R] et [B] [V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [P], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne MM. [C] et [T] [I], M. [V] et Mmes [Z], [R] et [B] [V] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [C] et [T] [I], M. [V] et Mmes [Z], [R] et [B] [V] et les condamne in solidum à payer à M. [P] la somme de 3 000 euros et à Mme [P] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.