En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CC
COUR DE CASSATION
Audience publique du 26 mars 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10205 F
Pourvoi n° Z 23-15.156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025
1°/ Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 2],
2°/ M. [X] [Z], domicilié [Adresse 4],
ont formé le pourvoi n° Z 23-15.156 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, contentieux de l exécution), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [Z],
2°/ à Mme [M] [H], épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 3], administrateur judiciaire membre de la société Cardon [F], pris en qualité de mandataire successoral de l'indivision successorale de [U] [Z] veuve [O],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [W] [Z] et de M. [X] [Z], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [S] [Z] et de Mme [H], après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [W] [Z] et M. [X] [Z] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [W] [Z] et M. [X] [Z] et les condamne à payer à M. [S] [Z] et à Mme [M] [H] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.