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Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 mars 2025, n° 23-21.904

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 1B, 22 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2025:C310196

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt27 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 27 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10196 F

Pourvoi n° J 23-21.904

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ M. [N] [I]

2°/ Mme [E] [R], épouse [I],

tous deux domiciliés [Adresse 7],

ont formé le pourvoi n° J 23-21.904 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [M] [B] [G], épouse [L], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à Mme [F] [J]-[L], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à M. [A] [J], domicilié [Adresse 2],

4°/ à Mme [O] [J], épouse [C], domiciliée [Adresse 6],

5°/ à Mme [T] [P], épouse [H], domiciliée [Adresse 5],

6°/ à Mme [D] [P], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],

7°/ à Mme [U] [K], épouse [P], domiciliée [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Mmes [M] [G], [F] [J]-[L], [O] [J] et M. [A] [J] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [T] et [D] [P], et de Mme [K], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [G], de Mme [J]-[L], de M. [J] et de Mme [J], après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation du pourvoi principal et le moyen de cassation du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. et Mme [I], Mmes [M] [G], [F] [J]-[L], [O] [J] et M. [A] [J] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M. et Mme [I] et par Mmes [M] [G], [F] [J]-[L], [O] [J] et M. [A] [J] et les condamne in solidum à payer à Mmes [T] et [D] [P] et [U] [K] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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