RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 2 avril 2025, n° 24-11.322

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles D3, 25 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2025:SO10315

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt60 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 2 avril 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10315 F

Pourvois n°

C 24-11.322

D 24-11.323

E 24-11.324

F 24-11.325

H 24-11.326

G 24-11.327

J 24-11.328

K 24-11.329

M 24-11.330

N 24-11.331

P 24-11.332

Q 24-11.333

R 24-11.334

S 24-11.335

T 24-11.336

U 24-11.337

V 24-11.338

W 24-11.339

X 24-11.340

Y 24-11.341

Z 24-11.342 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025

La société Astek Technology, société anonyme, dont le siège est [Adresse 39], [Localité 35], venant aux droits de la société Astek, a formé les pourvois n° C 24-11.322, D 24-11.323, E 24-11.324, F 24-11.325, H 24-11.326, G 24-11.327, J 24-11.328, K 24-11.329, M 24-11.330, N 24-11.331, P 24-11.332, Q 24-11.333, R 24-11.334, S 24-11.335, T 24-11.336, U 24-11.337, V 24-11.338, W 24-11.339, X 24-11.340, Y 24-11.341 et Z 24-11.342 contre vingt-et-un arrêts rendus le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans les litiges l'opposant respectivement :

1°/ à M. [D] [V], domicilié [Adresse 14], [Localité 3],

2°/ à M. [S] [N], domicilié [Adresse 7], [Localité 37],

3°/ à Mme [PV] [O], domiciliée [Adresse 13], [Localité 2],

4°/ à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 6], [Localité 23],

5°/ à Mme [SH] [C] [R], domiciliée [Adresse 34], [Localité 20],

6°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 28], [Localité 15],

7°/ à M. [OI] [K], domicilié [Adresse 10], [Localité 29],

8°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 40], [Localité 5],

9°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 25], [Localité 23],

10°/ à M. [YE] [J], domicilié [Adresse 18], [Localité 22],

11°/ à M. [M] [EB], domicilié [Adresse 12], [Localité 36],

12°/ à M. [I] [TU], domicilié [Adresse 33], [Localité 1],

13°/ à M. [W] [MX], domicilié [Adresse 9], [Localité 19],

14°/ à M. [X] [BW], domicilié [Adresse 27], [Localité 38],

15°/ à M. [L] [IL], domicilié [Adresse 26], [Localité 2],

16°/ à M. [WR] [LK], domicilié [Adresse 16], [Localité 23],

17°/ à M. [FN] [VE], domicilié [Adresse 30], [Localité 23],

18°/ à Mme [PU] [WS], domiciliée [Adresse 8], [Localité 23],

19°/ à M. [E] [VF], domicilié [Adresse 11], [Localité 31],

20°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 17], [Localité 21],

21°/ à M. [JY] [Z], domicilié [Adresse 24], [Localité 4],

22°/ au Syndicat indépendant diversité & proximité, dont le siège est [Adresse 32], [Localité 5],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Astek Technology, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [V] et de vingt autres salariés ainsi que du Syndicat indépendant diversité & proximité, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à la société Astek Technology de sa reprise d'instance.

2. En raison de leur connexité, les pourvois n° C 24-11.322, D 24-11.323, E 24-11.324, F 24-11.325, H 24-11.326, G 24-11.327, J 24-11.328, K 24-11.329, M 24-11.330, N 24-11.331, P 24-11.332, Q 24-11.333, R 24-11.334, S 24-11.335, T 24-11.336, U 24-11.337, V 24-11.338, W 24-11.339, X 24-11.340, Y 24-11.341 et Z 24-11.342 sont joints.

3. Le moyen de cassation commun, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Astek Technology aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Astek Technology et la condamne à payer aux vingt-et-un salariés défendeurs et au Syndicat indépendant diversité & proximité la somme globale de 4 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.